CNIL – Stratégie de contrôle pour 2018
La CNIL vient enfin de publier ses objectifs de contrôle pour 2018 ! Alors, en 2018, la CNIL a prévu de réaliser environ 300 contrôles portant sur le respect des principes fondamentaux de la protection des données ainsi que sur l’initiation de démarches RGPD (jusque-là rien de révolutionnaire).
Ces 300 contrôles seront initiés à part égale entre : les réclamations et les signalements adressés à la CNIL, les vérifications effectuées à la suite de clôture, de mises en demeure ou de sanctions, les missions réalisées en fonction des sujets d’actualité et enfin le programme annuel des contrôles. Pour ce dernier point, cette année, les axes prioritaires de contrôle seront : les traitements liés au recrutement, les pièces justificatives demandées par les agences immobilières et enfin les traitements relatifs à la gestion des services de stationnement payants réalisés au moyen d’équipements connectés.
Pour rappel, côté sanctions, l’éventail de la CNIL est assez large, pouvant aller d’une lourde amende (jusqu’à 20 millions d’euros d’amende ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent) jusqu’à l’interdiction de collecter des données par la suspension du traitement. L’exposition presse peut également être une sanction redoutable.
